Mentions légales et Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité
PREAMBULE
Cette politique fixe la manière dont nous traitons l’information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site. Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs.
La présente Politique de protection des données est à jour au 22 Février 2018. Nous vous invitons à consulter régulièrement ce site Web car la présente politique de confidentialité peut être mise à jour en raison de la législation ou de la mise en place de nouveaux processus internes.
Que signifie la notion de « donnée à caractère personnel » ?
Constitue une donnée à caractère personnel « toute information relative à une personne physique identifiées ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (Art. 2 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Dès lors que les données récoltées ne nous permettent pas de vous identifier, il ne s’agit pas de données à caractère personnel.
Qui collecte vos données personnelles ?
Le responsable du traitement est la société GEST ON LINE SAS établie 151 rue de la Forge – 13300 Salon-de-Provence – France, (ci après la « Société »).
Mail : contact@gestonline.com Téléphone : 04 90 56 42 33
Quelle est la nature des données collectées, quelle en est la finalité et pour quelle durée le sont-elles ?
- Navigation générale
D’une manière générale, vous pouvez parcourir le site sans avoir à fournir de données personnelles. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.
- Formulaire de contact
Vous pouvez nous contacter ou poser toutes questions à l’aide des formulaires de contact et d’assistance présents sur son site. Afin que nous puissions répondre à votre demande les champs marqués du signe « * » doivent être renseignés par vous. Ces informations sont collectées afin de pouvoir répondre à vos demandes et conservées le temps nécessaire au traitement de vos questions.
Sur chaque questionnaire, nous récoltons par ailleurs votre consentement afin de pouvoir traiter vos données dans un but d’information et de suivi des actualités de GEST ON LINE SAS et de sollicitations commerciales. Dans ce cas, vos données seront conservées par notre service commercial et marketing pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernière prise de contact.
- Inscription webinar
Dans le cadre de la mise en place de Webinar, votre participation nécessite que vous renseigniez les champs marqués du signe « * » du formulaire prévu à cet effet. Ces données sont conservées pendant un délai d’un an à compter de votre dernière prise de contact.
Qui sont les destinataires des données à caractère personnel ?
Seules GEST ON LINE SAS et les sociétés du groupe dont elle fait partie sont destinataires de vos informations personnelles. Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par les services marketing, commercial et administratif du groupe ainsi que leurs responsables hiérarchiques. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. GEST ON LINE SAS ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
Lorsque GEST ON LINE SAS communique des données des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site, ces données sont anonymisées.
Comment GEST ON LINE SAS assure-t-elle la sécurité des données personnelles ?
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Quelles sont les obligations des Utilisateurs ?
Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles communiquées.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.
Quels sont les droits des Utilisateurs ?
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.
Les Utilisateurs ou leurs héritiers dans les conditions de l’article 40-1 de la loi informatique et liberté peuvent exercer leurs droits auprès de GEST ON LINE SAS soit directement sur le Site à la rubrique « Contact » ou « Nous contacter », soit par courrier postal à l’adresse suivante : ZA Les Roquassiers, 151 rue de la Forge – 13300 Salon-de-Provence, soit par courriel (contact@gestonline.com) ou téléphone (04 90 56 42 33).
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide signé et préciser l’adresse à laquelle GEST ON LINE SAS doit répondre. La réponse vous sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. Ces données ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition sont conservées.
GEST ON LINE SAS informe ses Utilisateurs que ceux-ci peuvent solliciter la portabilité des données personnelles les concernant et fournies par eux. La demande de portabilité s’effectue dans les mêmes conditions de forme que la demande d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition énoncée plus en amont.
Pour une parfaite information de l’Utilisateur, GEST ON LINE SAS rappelle que le droit d’accès peut porter sur toutes les données personnelles concernant le demandeur alors que le droit à la portabilité ne concerne que les données personnelles fournies par la personne et traitées sur la base de son consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Pourquoi GEST ON LINE SAS utilise-t-elle des cookies ?
- Information générale sur les cookies présents sur le Site de GEST ON LINE SAS
Pour une parfaite information, GEST ON LINE SAS précise à ses Visiteurs et Utilisateurs qu’un « cookie » ou (témoins de connexion) est un petit fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur.
A chaque connexion un bandeau apparait afin de recueillir votre consentement à l’implantation de cookies sur le disque dure de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) Les cookies que nous utilisons nous permettent de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. En effet, les cookies peuvent nous aider à comprendre le profil de nos visiteurs et ainsi à vous fournir une meilleure expérience utilisateur.
Vous pouvez toutefois refuser l’implantation de ces cookies. Dans ce cas, nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, GEST ON LINE SAS décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Vous noterez que la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant que vous n’aurez pas poursuivi votre navigation.
Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par GEST ON LINE SAS pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
- Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Nous vous informons que votre consentement est nécessaire au dépôt de cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de YouTube, Twitter et LinkedIn).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :
Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr.
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Trois types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de GEST ON LINE SAS :
LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#
YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez également consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Comment contacter GEST ON LINE SAS ?
Les Utilisateurs peuvent contacter la Société pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données par courriel à l’adresse suivante : contact@gestonline.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : ZA Les Roquassiers, 151 Rue de la Forge 13300 Salon-de-Provence.
Mentions Légales
Edition et Hébergement
Le site closing-report.com est édité par : GEST ON LINE, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est établi 151 rue de la Forge – 13300 Salon-de-Provence – FRANCE. SIREN : 430 033 068, Numéro TVA intracommunautaire : FR89430033068. Joignable au numéro de téléphone suivant : 0490564233 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@gestonline.com.
Le directeur de la publication du site web est Monsieur Ludovic ASPA, en qualité de représentant légal de la société Gest On Line SAS.
Le site closing-report.com a été conçu et développé par GEST ON LINE SAS.
Le site closing-report.com est hébergé par GEST ON LINE SAS.
Propriété Intellectuelle
La marque, le logo, les graphismes, les photographies, les animations et les textes contenus sur le site Internet gestonline.com sont la propriété intellectuelle de GEST ON LINE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de GEST ON LINE.